Cession d’un fonds de commerce : quelles modalités sont à respecter ?

Un fonds de commerce correspond à un ensemble d’éléments utilisés afin d’exploiter une activité industrielle ou commerciale. L’achat ou la vente commerces fait l’objet de plusieurs modalités qui sont à respecter de rigueur pour qu’elle puisse se conformer aux réglementations afférentes.

La transmission d’un fonds de commerce

Avant de céder une entreprise, le directeur général de l’entreprise est contraint à adopter une modalité de cession à effectuer. Plus précisément, il est tenu à évaluer les situations juridiques et fiscales de sa décision. Dans ce sens, il est avantageux pour le cédant de connaître les notions relatives aux caractéristiques du fonds et de sa structure juridique avant de fixer définitivement son choix dans la vente commerces. À propos du fonds commercial, le chef a le choix entre la cessation du fonds ou la vente en partie, c’est-à-dire les titres ou actions de la société.

Les conséquences fiscales de la cession d’un fonds de commerce

Les conséquences fiscales sont aussi des modalités à respecter aussi bien dans la vente commerces que dans l’achat. Elles sont valables tant pour le cédant que pour l’acquéreur. Pour le premier, les conséquences se tournent sur l’imposition des rentabilités dans l’immédiat en régularisant la situation fiscale de l’entreprise. En plus, le cédant est aussi tenu à effectuer une injonction de plus-values professionnelles, la taxe de solidarité sur la fortune, etc. Du côté de l’acquéreur, les conséquences fiscales sont orientées sur le droit d’enregistrement, peu importe le mode d’achat commerces réalisé. Il est également obligé de procéder à une déclaration d’existence au niveau des services fiscaux, 15 jours après la transaction.

Le Groupe Daici, une référence dans la cessation d’un fonds commercial

C’est la société spécialiste de la mise en relation des acteurs du fonds de commerce. En d’autres termes, elle forme une passerelle entre les acheteurs et les acquéreurs d’un fonds commercial. C’est également une entreprise de référence pour aider les personnes, les sociétés à identifier l’entreprise idéale pour l’achat commerces. En effet, il est a priori important de définir au préalable tous les aspects du projet à entreprendre. Elle contribue exclusivement à la détermination du profil de la société à acquérir, notamment dans l’identification du secteur d’activité, la situation financière, les spécificités, la notoriété de l’entreprise, etc. En outre, elle fournit également des services d’aide et conseils pratiques afin d’aider l’acquéreur à dénicher la bonne entreprise. Ainsi, le groupe est un partenaire incontournable qui sert de guide la concrétisation du projet d’acquisition d’un fonds commercial en élaborant une analyse exhaustive sur les caractéristiques, les conséquences fiscales du fonds.

Le Groupe Daici, pour un meilleur financement d’un fonds commercial acquis

À l’instar de sa contribution dans l’identification de l’entreprise idéale à racheter, Daici propose aussi de plans stratégiques de financement afin d’aboutir à un projet entrepreneurial fructueux à long terme. Elle est dotée d’une équipe professionnelle dont la principale préoccupation est d’optimiser au maximum le financement d’une entreprise après un achat commerces. Effectivement, la source de financement repose avant tout sur les fonds propres à investir dans le nouveau fonds commercial. À cet égard, elle propose des alternatives pour aider l’acquéreur à financer efficacement son fonds commercial grâce à ses fonds propres, notamment l’économie personnelle, les dons et les aides publiques, les prêts d’honneur, etc. Le nouveau fonds commercial peut aussi être financé par la banque via un prêt professionnel. Sur ce plan, l’avis Daici est un atout capital qui va sans doute permettre un meilleur financement, garant du lancement du nouveau fonds commercial.